Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image

Epaidf.fr | 21 septembre 2017

Scroll to top

Top

Le crédit impôt recherche trouve son rythme de croisière - Epaidf.fr

Marc
  • Le 3 décembre 2015

Réformé il ya sept ans, après avoir facilité la reprise impressionnante du crédit recherche (CIR) a trouvé sa cadence et a donné la possibilité aux entreprises françaises de réintégrer le carré des meilleures entreprises européennes pour la croissance des activités de R&D.

L’édition 2015 de l’Observatoire du CIR, une étude annuelle dévoilée jeudi par Acies Consulting Group, parle en outre de la poursuite du bond de l’effet d’accompagnement de ce système sur les dépenses de recherche des entreprises.

Pour un euro de plus investi par l’Etat en 2013, dernière année pour lesquelles, les statistiques sont connues, les entreprises ont dépensé 1,63 euro de plus en R&D, contre 1,5 en 2012 et 1,2 en 2011.

La France occupe de nos jours le troisième rang européen en ce qui concerne la croissance des dépenses de recherche des entreprises, qui a franchi la barre des 19,2% entre 2008 et 2013, alors qu’en Allemagne il a atteint 16,4% pour dépasser 30 milliards d’euros.

Depuis 2011, le nombre d’entreprises déclarantes, qui est de 21.000, n’évolue pratiquement plus. Le léger bon intervenu en 2013 repose seulement sur la création du crédit d’impôt innovation (CII), qui a commencé craintivement la mobilisation des PME.

Le montant total du CIR pour le budget de l’Etat a atteint 5,53 milliards d’euros en 2013, dont 69 millions au titre du CII, alors qu’en 2012 il était de 5,33 milliards et 5,21 milliards en 2011.

Pour Acies, tout l’équilibre du CIR depuis trois ans, après les hausses considérables de 2009 et 2010, prouve que le système devrait maintenant migrer uniquement en fonction de l’accroissement des dépenses de R&D des entreprises, comme l’attendaient les pouvoirs publics.

Le coût impressionnant du CIR est pourtant habituellement dénoncé, dans le gouvernement. Ses critiques indexent l’effet d’aubaine qu’il représenterait pour les grandes entreprises et demandent que son plafond, 100 millions d’euros, soit utilisé au niveau de chaque groupe pour ne pas que leurs efforts de recherche ne soient distribués entre des filiales.