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Epaidf.fr | 21 septembre 2017

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Infographie : Mutuelle salariale obligatoire d'entreprise

Maeva

Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation française rend obligatoire la couverture complémentaire santé.

Cette complémentaire santé est un complément aux remboursements des frais de santé couverts par la Sécurité sociale. En effet, la Sécurité sociale ne couvre qu’une partie des dépenses de santé des citoyens français.

Infographie sur la mutuelle d’entreprise

Comprendre toutes les conditions et les obligations concernant la mutuelle obligatoire n’est pas une mince affaire. La décision prise par l’Etat a engendré une réaction rapide attendue de la part des entreprises.

Pour mieux comprendre les détails de cette nouvelle législation, une infographie complète a été réalisée sur http://www.mutuelle-entreprise.fr/.

Infographie-mutuelle-entreprise

Mutuelle devenue obligatoire

Auparavant les entreprises étaient libres de proposer ou non une mutuelle d’entreprise. Si elle n’était pas obligatoire, les salariés pouvaient alors opter pour la mutuelle santé de leur choix.

Depuis le début de l’année 2016, l’Etat a donc mis en place l’obligation pour les entreprises de faire bénéficier à tous ses salariés d’une mutuelle d’entreprise. Hors cas exceptionnel (travail à temps partiel, contrat à durée déterminée, apprentissage, …), les salariés sont soumis à cette mutuelle et ne peuvent la refuser.

La couverture minimale

Les entreprises peuvent choisir la mutuelle qui leur convient, avec les garanties souhaitées. Cependant, certaines prestations doivent obligatoirement être incluses dans le contrat de mutuelle, c’est ce que l’on appelle le panier de soins minimal. Il comprend par exemple la couverture de l’intégralité du ticket modérateur ou encore la totalité du forfait journalier hospitalier si le salarié est hospitalisé.

Prise en charge financière

Le montant de la participation de l’entreprise dépend du choix de la direction. Un minimum doit être pris en charge par la société, elle peut également choisir de payer l’intégralité de la mutuelle de ses salariés. En fonction de l’employeur et du contrat de mutuelle choisi, certaines options peuvent être ajouter si le salarié le souhaite.

Départ de l’entreprise

Si vous quittez votre société, vous avez la possibilité de conserver cette mutuelle santé en accord avec votre direction.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site suivant : http://www.mutuelle-entreprise.fr/blog/infographie-mutuelle-entreprise-obligatoire/