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Epaidf.fr | 25 juillet 2017

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Pourquoi la TVA intracommunautaire est-elle importante ? - Epaidf.fr

Marc
  • Le 8 septembre 2016

Cette taxe s’applique dans l’Union européenne et elle a la particularité de régir tous les échanges de biens. Nombreux sont les citoyens et les entreprises à se demander les raisons pour lesquelles il est nécessaire de l’appliquer.

Un auto-entrepreneur ne sera pas redevable de la TVA

Cette taxe sur la valeur ajoutée a été instaurée en 1957 afin d’harmoniser le dispositif fiscal de tous les pays qui ont rejoint l’Union européenne. La TVA s’applique dans le secteur professionnel et se focalise sur les échanges de marchandises et de biens. Par conséquent, une société qui souhaite exercer sur le marché étranger doit auparavant s’attarder sur plusieurs aspects, car des règles sont à suivre. Il existe tout de même un statut en France très pratique, il s’agit de l’auto-entrepreneur. Ce dernier est exonéré de la TVA. Lorsqu’il partage une facture, il est donc invité à mentionner les ventes hors taxe. Cette exonération n’est toutefois pas au rendez-vous si un particulier effectue des achats.

Les structures immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés devront impérativement calculer la TVA. Il sera judicieux d’appliquer le taux en vigueur dans le pays et celui mis en avant par le secteur. Parfois, ce sera le taux réduit alors que d’autres situations seront impactées par un taux normal.

Le numéro est composé de lettres et de chiffres

La TVA permet aussi d’identifier les établissements grâce à plusieurs chiffres. Deux lettres sont visibles au début, elles représentent le pays. Vous aurez donc FR pour la France ou encore DE pour l’Allemagne. Ce code est identique pour tous les membres de l’Union européenne. Vous avez ensuite un numéro Siren composé de neuf chiffres ainsi qu’une clé. Cette taxe est primordiale puisqu’elle donne les moyens à l’administration fiscale de contrôler aisément les échanges de marchandises ou de biens dans l’UE. En France, le gouvernement a rendu obligatoire la déclaration mensuelle. C’est aussi le cas pour celle dédiée à toutes les transactions.

Un seuil à respecter pour l’éventuelle exonération d’un document

Une petite subtilité est au rendez-vous pour cette déclaration des biens. Il est possible de s’en passer depuis 2011, uniquement si le seuil de 460 000 euros n’est pas dépassé. Dans le cas contraire, l’entreprise ou le professionnel sera invitée à la transmettre dans les plus brefs délais notamment en faisant appel à un support électronique. Ce dernier apporte un confort à ne pas négliger puisqu’il facilite les transactions.